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AgentZen est une plateforme SaaS d'assistance à la rédaction par intelligence artificielle, destinée exclusivement aux professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, gestionnaires locatifs, négociateurs, réseaux mandataires). Le service permet de générer automatiquement des documents professionnels à partir d'un profil agent personnalisé.
Le service est édité par [PRENOM_NOM], micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET [NUMERO_SIRET], domicilié à [VILLE], France.
Toute souscription à un abonnement AgentZen implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et agir pour le compte d'un professionnel. Ces CGV prévalent sur tout document émanant du client, sauf disposition contraire expressément stipulée dans un bon de commande signé entre les parties.
AgentZen propose deux formules d'abonnement :
Les prix sont indiqués hors taxes. TVA non applicable — article 293B du CGI. AgentZen se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours, les nouveaux tarifs s'appliquant à la prochaine échéance annuelle.
La souscription s'effectue en ligne via la plateforme AgentZen. Le paiement est sécurisé par Stripe et peut être réalisé par carte bancaire. Le prélèvement de la prestation d'onboarding est effectué une seule fois à la souscription. L'abonnement mensuel est prélevé automatiquement chaque mois à date anniversaire. Toute commande validée et payée vaut acceptation définitive.
L'accès au service est activé immédiatement après confirmation du paiement. Un email de connexion est envoyé à l'adresse fournie lors de la souscription. La prestation d'onboarding inclut une session de formation individuelle de 30 minutes en visioconférence, à planifier dans les 30 jours suivant la souscription.
L'abonnement est souscrit pour une durée initiale ferme de 12 mois, pendant laquelle aucune résiliation anticipée n'est possible, sauf manquement grave d'AgentZen à ses obligations.
À l'issue de la période initiale, l'abonnement se renouvelle automatiquement par périodes successives d'un mois, sauf résiliation adressée par email à admin@agentzen.fr avec un préavis minimum de 30 jours. Les frais d'onboarding ne sont pas remboursables quelle que soit la date de résiliation.
AgentZen offre une garantie de satisfaction de 14 jours calendaires à compter de la date d'activation du compte. Si le service ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez demander le remboursement de la première mensualité par simple email à admin@agentzen.fr, sans justification requise. Les frais d'onboarding (69 € HT) demeurent acquis et ne sont pas remboursables.
En tant que contrat B2B, aucun droit de rétractation légal n'est applicable au-delà de cette garantie commerciale volontaire.
Le client s'engage à utiliser le service dans un cadre strictement professionnel et légal, à ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés, à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, et à ne pas utiliser le service pour générer des contenus illicites ou trompeurs.
Les documents générés via AgentZen appartiennent au client. AgentZen n'utilise pas les contenus générés à des fins commerciales propres. Le client reste seul responsable de la vérification, de la conformité et de l'utilisation des documents produits.
AgentZen est un outil d'assistance à la rédaction. Les contenus générés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire. La responsabilité d'AgentZen est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
AgentZen s'engage à maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des maintenances planifiées. En cas d'interruption supérieure à 48 heures consécutives imputable à AgentZen, un avoir prorata temporis pourra être accordé sur demande à admin@agentzen.fr.
AgentZen se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service avec un préavis de 30 jours en cas de non-paiement persistant ou de non-respect des présentes CGV. En cas de faute grave du client, la résiliation peut intervenir sans préavis.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité d'AgentZen. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [VILLE_PRESTATAIRE].
Pour toute question relative aux présentes CGV : admin@agentzen.fr